Le Plan Local d’Urbanisme en vigueur :
Le PLU s’impose à tous. Il sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation des sols (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager etc).
Le Plan Local d’Urbanisme de Sainte-Foy-de-Peyrolières a été approuvé le 12 décembre 2022.
Pièces administratives
Avis PPA (personnes Publiques Associées)
Avis MRAE
Conclusions et avis du Commissaire Enquêteur
Conclusions du CE relatives au PLU et au projet de zonage d’assainissement
Zonage ass. CONCLUSIONS ET AVIS
Délibération de prescription de révision du PLU
Délibération arrêt PLU et bilan concertation
L’ensemble des pièces règlementaires du PLU
1.B – Diagnostic état initial de l’environnement
3 – Orientations d’Aménagement Programmée
6.1 – liste des Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
6.2 – Plan des Servitudes d’Utilité Publique
6.2.2 – réseau assainissement collectif
6 .2.2 – zonage assainissement collectif
6.2.3 – système élimination des déchets
6.5.1 – Droit de Préemption Urbain (DPU)
6.5.2 – Arrêté Préfectoral nuisances sonores
6.5.2 – classement sonore RD632
6.5.3 – délibération Taxe d’Aménagement 2014
6.5.3 – délibération Taxe d’Aménagement 2011
6.5.4 – annexe information CIZI
Cartes de zonage du PLU :
5 – Règlement graphique volet nord
5 – Règlement graphique volet sud
Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme comporte des zones différentes. Vous pouvez cliquer sur la zone choisie pour lire l’extrait du règlement qui s’y rapporte.
La zone UB (urbaine pavillonnaire)
La zone UC (urbaine de moindre densité)
La zone Uh (urbaine de hameaux)
La zone UE (urbaine accueillant des équipements d’intérêt collectif)
La zone UF (urbaine site Lacroix)
La zone UX (urbaine à vocation d’activités)
La zone AU ( zone à urbaniser – habitat)
La zone AUX (zone à urbaniser – activités)
Palette des couleurs autorisées :
