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Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme en vigueur :

Le PLU s’impose à tous. Il sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation des sols (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager etc).

Le Plan Local d’Urbanisme de Sainte-Foy-de-Peyrolières a été approuvé le 12 décembre 2022.

Délibération d’approbation

                                                                        Pièces administratives

Avis PPA (personnes Publiques Associées)

Avis CA31

Avis CD31

Avis CDPENAF

Avis SDIS

Avis CCI

Avis SCOT

Avis DDT

Avis SIECT

Avis Réseau31

Avis Région

Avis Commune St Lys

Avis Terega

Avis DGAC

Avis EMZD

Avis Préfecture

Avis Tisséo

Avis MRAE

Avis MRAE commune

Avis MRAE Assainissement

Conclusions et avis du Commissaire Enquêteur

Annexes PLU dossier

Conclusions du CE relatives au PLU et au projet de zonage d’assainissement

Tableau des contributions

Zonage ass. CONCLUSIONS ET AVIS

Rapport d’enquête

Délibération de prescription de révision du PLU

Délibération

Délibération arrêt PLU et bilan concertation

Délibération

L’ensemble des pièces règlementaires du PLU

0 – Bordereau des pièces

0 – Pièces administratives

0 – couverture PLU

1.A – Résumé non technique

1.B – Diagnostic état initial de l’environnement

1.C – Justification du projet

1.D – évaluation du projet

2 – PADD

3 – Orientations d’Aménagement Programmée

4 – règlement écrit

6 – Annexes

6.1 – liste des Servitudes d’Utilité Publique (SUP)

6.2 – Plan des Servitudes d’Utilité Publique

6.2.1 – réseau eau potable

6.2.2 – réseau assainissement collectif

6 .2.2 – zonage assainissement collectif

6.2.3 –  système élimination des déchets

6.3 – Arrêté PPRS

6.3 – Zonage PPRS

6.4 – règlement PPRT

6.4 – zonage PPRT

6.5.1 – Droit de Préemption Urbain (DPU)

6.5.2 – Arrêté Préfectoral nuisances sonores

6.5.2 – classement sonore RD632

6.5.3 – délibération Taxe d’Aménagement 2014

6.5.3 –  délibération Taxe d’Aménagement 2011

6.5.4 – annexe information CIZI

Cartes de zonage du PLU :

5 – Règlement graphique volet nord

5 – Règlement graphique volet sud

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme comporte des zones différentes. Vous pouvez cliquer sur la zone choisie pour lire l’extrait du règlement qui s’y rapporte.

La zone UA (bourg ancien)

La zone UB (urbaine pavillonnaire)

La zone UC (urbaine de moindre densité)

La zone Uh (urbaine de hameaux)

La zone UE (urbaine accueillant des équipements d’intérêt collectif)

La zone UF (urbaine site Lacroix)

La zone UX (urbaine à vocation d’activités)

La zone AU ( zone à urbaniser – habitat)

La zone AUX (zone à urbaniser – activités)

La zone N (naturelle)

La zone A (agricole)

Palette des couleurs autorisées :

Matériaux (enduits, tuiles)

Menuiseries et grilles

 

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Page mise à jour le 28 décembre 2022