MENU

MENU

Occupation du domaine public

 

Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d’obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT), généralement de la commune. Pour de plus amples informations : www.service-public.fr

Permis de voirie pour travaux :

Elle est nécessaire pour une occupation avec emprise sur le sol et pour des travaux qui modifient le domaine public , notamment :

  • création sur un trottoir d’un bateau d’accès (ou entrée charretière) à une propriété privée ou un garage ;
  • construction d’une station-service ;
  • installation d’arrêt de bus, de kiosque à journaux ou de mobilier urbain (borne, enseigne commerciale, panneau notamment) ;
  • pose de canalisations et d’autres réseaux souterrains ;
  • installation de clôtures ou de palissades de chantier scellées dans le sol par exemple.

Permis de stationnement :

Il autorise l’occupation sans emprise au sol :

  • ravalement de façade (installation d’échafaudage ou de palissade) ;
  • pose de benne à gravats ou d’échafaudage sur le trottoir ;
  • dépôt de matériaux nécessaires à un chantier (tas de sable par exemple) ;
  • stationnement provisoire d’engin (grue, camion-nacelle notamment), de baraque de chantier, d’un bureau de vente, d’une camionnette, d’un camion de déménagement ou d’un monte-meubles par exemple.

Cerfa n° 14023*01 : permet d’obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier.

Une notice d’emploi est disponible pour vous aider à remplir le formulaire.

Les documents sont téléchargeables ci-dessous.

Fichier(s) joint(s):


Page mise à jour le 29 octobre 2019

Il n'y a aucun évènement pour l'instant