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Troubles de voisinage

Les bruits de comportement :

. Un individu, locataire ou propriétaire d’un logement, (cri, talons, chant, fête familiale, …)
• Cris d’animaux
• Appareils de diffusion du son et de la musique
• Outils de bricolage et de jardinage
• Appareils électroménagers
• Jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés
• Utilisation de locaux ayant subi des aménagements dégradant l’isolation acoustique
• Pétards et feux d’artifice
• Activités occasionnelles, fêtes familiales, ou travaux de réparation
• Certains équipements fixes comme les ventilateurs, les climatiseurs, les pompes à chaleur, les équipements de piscines familiales
(circulaire du 27 février 1996)

Article 5°/ de l’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage :

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils, ou d’appareils susceptibles de causer une gène en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques (…) ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12 et de 14h30 à 19h30

  • les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

  • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00.

Tapage nocturne :

Parallèlement au Code de la santé publique, le Code pénal (article R. 623-2) sanctionne « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la
tranquillité d’autrui ».

Il ne s’agit pas uniquement des bruits audibles de la voie publique mais de tous les bruits audibles d’un appartement à un autre.
Là encore, le constat de l’infraction se fait sans mesure acoustique.

Si ces bruits sont commis entre 22 heures et 7 heures, ils constituent alors un tapage nocturne. Pour que l’infraction de tapage nocturne soit caractérisée, il n’est pas nécessaire que les bruits soient répétitifs, intensifs ou qu’ils perdurent dans le temps.

Ces bruits sont punis d’une contravention de 3e classe. Les personnes coupables encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction, ou de la chose qui en est le produit.

Est également puni de la même peine le complice.


Page mise à jour le 26 février 2020

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