Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Sainte-Foy-de-Peyrolières s’inscrit dans un cadre réglementaire d’un niveau supérieur : le SCoT.
Qu’est-ce que le SCoT ?
Le Schéma de COhérence Territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement stratégique.
Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) afin d’être adaptés aux enjeux contemporains.
Le SCoT du Pays Sud Toulousain, dont nous dépendons à Sainte-Foy-de-Peyrolières, est en phase de révision actuellement.
Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?
C’est un ensemble de documents réglementaires qui définit les règles précisant par exemple les caractéristiques d’une nouvelle construction, son implantation, les caractéristiques des zones (agricole, naturelle, urbaine…), les servitudes ou encore les emplacements réservés, ainsi que tout élément qui viendra renseigner la faisabilité ou compléter votre projet.
Le plan local d’urbanisme (PLU) découle du PADD (voir ci-dessous) qui expose les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de la commune.
Les parties du PLU qui ont une valeur juridique (orientations d’aménagement et règlement) doivent être cohérentes avec lui.
Qu’est-ce que le PADD ?
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est un document politique exprimant le projet de la collectivité locale à moyen, long terme, sans lequel il ne peut avoir de définition de stratégie de développement.
Elaboré à partir du diagnostic du rapport de présentation (voir liste de documents téléchargeables ci-dessous), le PADD du Plan Local d’Urbanisme (PLU) exprime les éléments du projet communal sur lesquels la commune souhaite s’engager.
Il est la « clef de voûte » du PLU.
Le Plan Local d’Urbanisme en vigueur :
Le PLU s’impose à tous.
Il sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation des sols (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager, etc).
Le Plan Local d’Urbanisme de Sainte-Foy-de-Peyrolières a été approuvé le 12 décembre 2022.
Si vous souhaitez connaître la zone dans laquelle se situe votre propriété et les règles d’urbanisme qui s’y appliquent, consultez le géoportail de l’urbanisme.
Vous pouvez, sur ce même site, télécharger l’ensemble des documents règlementaires qui se rapportent à notre PLU. Vous pouvez également, plus directement, télécharger tous les documents règlementaires dans la liste ci-dessous.
Documents téléchargeables composant le PLU en vigueur :
Arrête municipal 12-23 Mise à jour du PLU
Réseau 31 Délibération approuvant le zonage d’assainissement des eaux usées après enquête publique
L’ensemble des pièces règlementaires du PLU
1.B – Diagnostic état initial de l’environnement
3 – Orientations d’Aménagement Programmée
6.1 – liste des Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
6.2 – Plan des Servitudes d’Utilité Publique
6.2.2 – réseau assainissement collectif
6 .2.2 – zonage assainissement collectif
6.2.3 – système élimination des déchets
6.5.1 – Droit de Préemption Urbain (DPU)
6.5.2 – Arrêté Préfectoral nuisances sonores
6.5.2 – classement sonore RD632
6.5.3 – délibération Taxe d’Aménagement 2014
6.5.3 – délibération Taxe d’Aménagement 2011
6.5.4 – annexe information CIZI
Cartes de zonage du PLU :
5 – Règlement graphique volet nord
5 – Règlement graphique volet sud
Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme comporte des zones différentes. Vous pouvez cliquer sur la zone choisie pour lire l’extrait du règlement qui s’y rapporte.
La zone UB (urbaine pavillonnaire)
La zone UC (urbaine de moindre densité)
La zone Uh (urbaine de hameaux)
La zone UE (urbaine accueillant des équipements d’intérêt collectif)
La zone UF (urbaine site Lacroix)
La zone UX (urbaine à vocation d’activités)
La zone AU ( zone à urbaniser – habitat)
La zone AUX (zone à urbaniser – activités)
Palette des couleurs autorisées :
