A partir du 1er janvier 2024, le règlement des contrôles de dispositifs d’assainissement individuels est modifié.
Afin d’éviter les pollutions au milieu superficiel dues au mauvais fonctionnement des stations autonomes dont les propriétaires refusent d’effectuer les travaux, un nouveau contrôle sera effectué 4 ans après un contrôle qui s’est révélé non conforme, et sera facturé 400% du coût du contrôle par le Syndicat Intercommunal des eaux des Coteaux du Touch.
Cette redevance sera appliquée également en cas de refus de contrôle, ainsi qu’en cas de vente.
