RAPPORT ET CONCLUSIONS DE L’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU DECLASSEMENT d’une partie du domaine public routier et d’une partie du domaine public non routier (parking et partie d’un cheminement piétonnier).
Remis par Monsieur Jean-Claude LONJOU, COMMISSAIRE ENQUETEUR
L’enquête publique s’est déroulée comme convenu dans les locaux de la mairie de Sainte-Foy-de-Peyrolières et n’a suscité que des avis positifs.
Le projet sera soumis à délibération du conseil municipal le 30 avril 2024.
Rappel information parue ultérieurement:
PROJET DE DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER ET D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC NON ROUTIER EN VUE DE LA CESSION A UN TIERS
Par arrêté municipal 18/2024 en date du 28 février 2024, le Maire de la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour le déclassement partiel de parcelles appartenant au domaine public routier et au domaine public non routier bordant l’allée des Platanes en vue de leur cession à un tiers et a désigné Monsieur Jean-Claude LONJOU en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera à la mairie de Sainte-Foy-de-Peyrolières du mercredi 20 mars 2024 8h30, au vendredi 5 avril 2024 17h, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, hors jours fériés à savoir
- les lundi-mardi-vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
- le mercredi de 9h00 à 12h00
- le jeudi de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
- le samedi de 9h00 à 12h00 un samedi sur deux (semaines impaires)
Le dossier d’enquête sera consultable dès la publication de cet avis en format papier en Mairie aux jours et heure d’ouverture de la mairie, hors jours fériés (voir ci-dessus) et en format numérique sur le site de la Mairie : https://sainte-foy-de-peyrolieres.fr
Voir en pièces jointes
Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie :
- le mercredi 20 mars 2024 de 9h à 12h et le vendredi 05 avril 2024 de 14 h à 17h.
Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie ou adressées, soit par écrit à Monsieur le Commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : Mairie – 2 avenue du 8 mai 1945 – 31470 SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES, soit par mail à l’adresse suivante : enquetepublique1@sainte-foy-de-peyrolieres.fr
