Etat civil

Cette page contient les démarches pour :

• carte d’identité et passeport
• reconnaissance prénatale
• copie d’acte d’état civil
• PACS
• mariage
• acte de décès
• duplicata du livret de famille
• parrainage républicain

Carte d’identité et passeport

La commune n’est malheureusement pas en mesure de traiter les demandes de cartes nationales d’identité ou de passeports.

Les communes habilitées les plus proches où vous pouvez effectuer cette démarche sont Saint-Lys et Rieumes.

Démarche :

1. Effectuer une pré-demande en ligne ici
2. Prendre rendez-vous avec la mairie de votre choix : Saint-Lys ou Rieumes

Si vous souhaitez prendre rendez-vous dans une commune habilitée autre que Saint-Lys ou Rieumes, cliquez ici

Les pièces à fournir vous seront indiquées selon la nature de votre demande.

Reconnaissance prénatale

Pour les parents non mariés uniquement.

Peut être fait par le père et la mère, de manière individuelle ou conjointe.

Se présenter en mairie, sans rendez-vous, avec les pièces justificatives.

Pièces justificatives à apporter :

• justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour)
• justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois

Copie d’acte d’état civil (naissance, mariage, PACS, décès)

Attention : aucune copie d’acte de naissance ne peut être envoyée par email.

2 possibilités :

• se présenter en mairie, sans rendez-vous, avec un justificatif d’identité
• faire une demande par mail (mairie@sainte-foy-de-peyrolieres.fr) ou par courrier. Pensez à joindre l’adresse postale et le justificatif d’identité.

Les pièces à fournir vous seront indiquées selon la nature de votre demande.

PACS

Démarche :

1. Se présenter en mairie avec les pièces justificatives pour déposer le dossier
2. Rendez-vous avec le Maire pour signer le PACS

Pièces justificatives à apporter :

• Copie intégrale des actes de naissance de moins de 3 mois
• Pièce d’identité originale délivrée par une autorité publique (cartes nationales d’identité en cours de validité, passeport, titre de séjour)
• Convention (Cerfa 15726*02)
• Déclaration (Cerfa 15725*03)

Mariage

Démarche :

1. Se présenter en mairie, sans rendez-vous, pour récupérer le dossier de mariage et réserver la date de célébration du mariage
2. Rendez-vous de préparation au mariage avec le Maire et dépôt du dossier (environ 2 mois avant la date prévue du mariage)
3. Célébration du mariage en présence du Maire à la date prévue

Acte de décès

Concerne uniquement les décès ayant eu lieu sur la commune, quelle que soit la nationalité du défunt.

Se présenter en mairie dès que possible après le décès, avec les pièces justificatives.

Pièces justificatives à apporter :

• Un justificatif d’identité du déclarant
• Le certificat de décès établi par un médecin
• Tout document concernant l’identité du défunt (livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance par exemple) permettant d’établir l’identité et la filiation du défunt (nom des parents notamment)

Duplicata du livret de famille

Se présenter en mairie, sans rendez-vous, avec les pièces justificatives.

Démarche :

• remplir l’imprimé (disponible ici) et venir le déposer en mairie
• joindre dans la mesure du possible tout document utile (carte nationale d’identité, copie du 1er livret…)

Parrainage républicain

Attention : cette démarche n’a aucune valeur juridique.

Démarche :

1. Prendre contact avec la mairie pour réserver la date de la cérémonie
2. Déposer les pièces du dossier (sans rendez-vous)
3. Célébration du parrainage républicain en présence du Maire à la date prévue

Dossier à constituer :

• copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
• justificatif d’identité du parrain et de la marraine
• justificatif de domicile du parrain et de la marraine