- Autorisations de travaux
- Eau, assainissement, électricité
- Autorisation de voirie
- Application du droit des sols
- Plan Local d’Urbanisme en vigueur
- Révision du PLU : procédure
- Démarche
- Diagnostic
- Projet d’aménagement et de développement durable (PADD): première version
- Réunion publique
- Réunion avec les Personnes (Personnes Publiques Associées)
- Projet d’aménagement et de développement durable (PADD): seconde version
- Phase d’arrêt du PLU
- Enquête publique
- Clôture de l’enquête publique
- Conclusions et rapport de l’enquête publique
- Pièces administratives