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Interdiction des produits en plastique jetable

Conformément à la loi de Transition Énergétique du 17 août 2015, à partir du 1er janvier 2020, il doit être mis fin à la mise à disposition de la vaisselle jetable plastique à usage unique.

Sont concernés les gobelets, verres et assiettes jetables en plastique à usage unique sauf lorsqu’ils constituent des emballages (voir explication plus bas).

Le 30 octobre 2018, la loi Egalim a ajouté à l’interdiction les produits en plastique suivants : Pailles, couverts, piques à steak, couvercle à verre jetables, plateaux repas, pots à glace et bâtonnets mélangeurs, coton tige.

 

 

La directive européenne du 5 juin 2019 (pdf. 504 Ko) prévoit, notamment, l’extension de la liste des produits interdits à compter de 2021.

Seront concernés les contenants alimentaires en polystyrène expansé (utilisés par exemple comme boîte d’emballage des sandwich « kebab ») ou les tiges en plastique pour ballons.

Crédit smlfoodplkastic.fr

Les alternatives possibles :

Produits biodégradables, compostables en compostage domestique, pour tout ou partie, de matières biosourcées :
50% biosourcées à partir du 01/01/2020
60% biosourcées à partir du 01/01/2025
Produits composés de matières différentes du plastique : bois, carton, pulpe de canne à sucre (bagasse), bambou…

 

Questions les plus fréquentes :

Qui est concerné par cette réglementation ?
Cette interdiction s’adresse à tous : industriels, fabricants et distributeurs, GMS, commerçants (restaurant, boulangerie, épicerie, traiteur, restauration scolaire etc..)

Qu’est ce qu’une matière biosourcée ?
Les produits biosourcés sont des produits « obtenus à partir de matières premières renouvelables issues de la biomasse (végétaux par exemple) telles que l’amidon de maïs, la fécule de pomme de terre, les fibres textiles ou de cellulose, ou le bambou… » (Source « economie.gouv.fr »).

Qu’est ce que le compostage domestique ?
Le compostage est un procédé naturel qui transforme la matière organique en un produit ressemblant à de la terre appelé humus ou compost. Le compostage domestique peut s’effectuer partout et notamment à domicile, contrairement au compostage industriel qui s’effectue au sein d’un centre de compostage.

Que signifie cette exception d’interdiction : sauf lorsqu’ils constituent des emballages ?
Les gobelets, verres et assiettes jetables ne sont pas concernés par cette mesure lorsqu’ils sont fournis pleins, car dans ce cas il s’agit d’emballages au sens de la Directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages.

En revanche, dans le cadre d’une vente à emporter, ils sont concernés par cette interdiction s’ils sont fournis vides, ou en accompagnement de la fourniture d’aliments ou de boissons déjà disposés dans un autre contenant qui constitue l’emballage (par exemple : interdiction de fournir un gobelet vide accompagnant une boisson en bouteille ou en canette).

 

 


Page mise à jour le 13 janvier 2020

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