ARTICLE 1 : Du 01 mars 2026 au 31 mars 2026 inclus, Madame PASUT CASTERES Miranda est autorisée à procéder aux travaux précités.
ARTICLE 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
– circulation : Possibilité d’empiéter sur le domaine public lors de la réalisation de certains travaux.
– sécurité : Tout empiètement sur le domaine public devra être signalé et protégé de façon à ce que personne ne puisse se blesser.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par Madame PASUT-CASTERES Miranda et les entreprises qu’elle emploie. Les panneaux et autres moyens mis en place seront déposés dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place auront disparu. Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant le jour fixé à l’article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 4 : L’accès aux propriétés riveraines et aux véhicules liés aux professions médicales et de secours devront être constamment assurés.
Madame PASUT-CASTERES Miranda sera responsable, sauf recours contre qui de droit, de tout accident ou dommage qui pourrait se produire du fait du déroulement du chantier.
