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Arrêté municipal n° 28/2026

Article 1 : Par mesure de précaution, les accès, les voies privées et aires d’accueil du public situés dans les forêts communales de SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES, sont temporairement fermés à toutes formes de circulation publique, y compris pédestre, sauf autorisation pour les ayant droits et les besoins de sécurité et de service public.

La réouverture sera autorisée après accord des services de l’ONF.

Article 2 : Toute infraction aux présentes dispositions est passible d’une peine amende contraventionnelle de 4ème classe.


Page mise à jour le 17 février 2026