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Sècheresse : déclaration de désordres sur habitation

Plusieurs habitants de la commune ont contacté la Mairie pour faire part de dommages constatés sur leurs habitations (fissures …)

Ces dommages peuvent être la conséquence d’un état de sécheresse durant l’été.

La commune peut demander le classement en état de catastrophe naturelle auprès de l’État.

Pour ce faire, elle doit déposer une demande de reconnaissance en état de catastrophe naturelle auprès de la Préfecture, accompagnée de l’ensemble des demandes des administrés.

Pour se faire nous mettons à votre disposition le formulaire ci-dessous. Les dates des désordres constatés sont obligatoires.

Déclaration de dégats sur habitations pour cause de sécheresse

Ce formulaire ne concerne que les désordres sur l'habitation uniquement, et ne concerne pas les terrasses ou les piscines par exemple.
  • Vous devez obligatoirement mettre la date d'apparition des désordres survenus à l'habitation.

Page mise à jour le 06 décembre 2019