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Enquête publique

Enquête publique

L’arrêté Municipal n°26-2022 prescrit une enquête publique unique sur les projets de révision générale du Plan Local d’Urbanisme et du zonage du schéma d’assainissement des eaux usées.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 20 Juin 2022 à 9 heures au lundi 25 Juillet 2022 à 17 heures.

Mme La Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de permanences prévues en Mairie, dans la salle du Conseil (rez-de-chaussée à gauche) de Ste -Foy-de-Peyrolières aux dates et heures suivantes :

Le lundi 20 Juin 2022 de 9h à 12h

Le samedi 25 juin 2022 de 9h à 12h

Le jeudi 30 Juin de 13h30 à 17h

Le lundi 25 Juillet de 13h30 à à 17h

Durant la période de l’enquête publique, le dossier d’enquête publique sera consultable sur Internet, à l’adresse suivante :

 https://www.registre-numerique.fr/plu-schema-assainissement-ste-foy-de-peyrolieres

Accessible 7j/7j et 24h/24h,  le lien sera actif du 20 Juin à 9 heures jusqu’au 25 Juillet à 17 heures, dates de début et fin de l’enquête publique.

Le dossier d’enquête publique sera également tenu à disposition du public (en format papier et en format numérique sur ordinateur) au service urbanisme de la mairie, aux jours et heures d’ouverture.

Consulter l’arrêté d’enquête publique du Plan Local d’Urbanisme et la décision d’enquête publique du schéma d’assainissement :

Le projet du PLU arrêté est consultable ici .

Vous pouvez également transmettre vos observations sur l’adresse suivante :

plu-schema-assainissement-ste-foy-de-peyrolieres@mail.registre-numerique.fr 

La phase d’enquête publique est clôturée depuis le lundi 25 Juillet 2022 à 17h00.

Fichier(s) joint(s):


Page mise à jour le 26 juillet 2022