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Enquête publique

L’enquête publique se déroulera à l’issue de la phase de consultation (voir chapitre précédent) auprès des PPA  et pourrait débuter au second semestre 2022 (durée 30 jours), les dates précises seront communiquées par la mairie lorsqu’elles seront connues. Dans le cadre de la concertation qui est désormais terminée, les demandes formulées en mairie ont toutes été examinées en commission urbanisme au regard de la maîtrise de la consommation foncière et de la préservation des terres agricoles et naturelles, la maîtrise du coût des linéaires de réseaux, et de la préservation de la dynamique du centre bourg.

Lors de l’enquête publique, vous pourrez soumettre à nouveau votre demande bien  argumentée afin qu’elle soit étudiée par le Commissaire Enquêteur (nommé par le tribunal administratif) qui sera chargé de rédiger un rapport neutre et argumenté sur le projet de PLU.

Les modalités de l’enquête publique seront communiquées en amont, par affichages sur les lieux dédiés (Salvetat, Nozes, Parayre, centre village), dates et procédures (mail, courrier, rendez-vous). Vous serez également alertés de cette enquête publique sur le panneau lumineux, site panneau pocket, et site internet.

Le projet de PLU est consultable en mairie sur le PC disponible dans le hall d’accueil, ainsi que sur le site internet de la commune. Pour toute question, vous pouvez contacter le service urbanisme par téléphone (05 61 91 73 09) ou par mail : urbanisme@sainte-foy-de-peyrolieres.fr

 


Page mise à jour le 18 mars 2022