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Démarche

Prescription Révision complète du PLU

Le Conseil municipal en sa séance du 27 novembre 2018, a prescrit la révision générale du PLU.
La procédure devrait durer 2 ans, la commune informera des modalités de concertation.

Vous pouvez télécharger la délibération n°35/2018 du 27/11/2018.

Pourquoi faire une révision de PLU ?

Le document d’urbanisme actuel a été élaboré en 2011, et a dû subir trois modifications et deux révisions allégées. Il fallait se mettre en compatibilité avec les évolutions du village (construction d’un groupe scolaire par exemple), et les nombreuses lois (ALUR, environnement, ELAN) qui orientent directement toutes les évolutions d’urbanisme.

Aujourd’hui, notre dynamique d’évolution du village au travers des nombreux projets en cours impose une révision générale du PLU.

Lors du conseil municipal du 27 novembre 2018 une délibération a été votée afin de lancer cette révision du plan local d’urbanisme.

Ce chantier essentiel va durer au moins deux années. Il commencera par un état des lieux, une étude paysagère, une étude environnementale et un diagnostic agricole. Des réunions publiques seront organisées à chaque phase déterminante.

Élaborer un  » PLU « , ce n’est pas juste définir des zones constructibles ou agricoles … c’est projeter une évolution du village sur 10 ans !

Ces dernières années, la progression démographique est restée très faible : c’est essentiellement du à la non conformité de l’ancienne station d’épuration, signalée par la police de l’eau en 2008. Cette non conformité a eu pour conséquence la fermeture à l’urbanisation du centre bourg et l’inertie de ce blocage a eu un impact sur notre croissance démographique.

L’évolution de l’urbanisme de la commune de Sainte-Foy de Peyrolières doit aussi être compatible avec les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays Sud Toulousain (ou PST), qui affichait une projection de développement que nous n’avons pu tenir.

Aujourd’hui, sans tenter un rattrapage qui mettrait notre économie en péril, nous nous projetons vers un scénario intermédiaire qui permettra  une reprise de notre croissance démographique sans mettre en péril les installations collectives existantes, de 350 nouveaux habitants entre 2020 et 2030.

Articulation entre le SCOT et le PLU :

Contenu d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Les grandes étapes d’élaboration d’un PLU sont :

– Une réflexion et un débat sur un modèle de PADD
– Des réunions avec les Personnes Publiques Associées
– Un travail écrit et graphique sur le règlement
– Un travail sur les Orientations d’Aménagement Programmées (OAP)
– Une Enquête publique

Depuis le lancement de la procédure (4 avril 2019), cinq commissions « urbanisme » ont permis de faire un état des lieux des réseaux et des constructions depuis 8 ans.

La commune est assistée par un bureau d’études, ARTELIA, et le suivi juridique de cette procédure est assuré par l’Agence Technique Départementale (ATD31).

La première étape de la révision générale est la rédaction du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) qui définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels et agricoles.

Lors du Conseil Municipal du 28 novembre 2019, le PADD a été débattu et ses orientations générales retenues.

L’ensemble des Personnes Publiques Associées, ou PPA (les gestionnaires de réseau, voirie, services de l’état, transports, sécurité incendie…) s’est réuni le 23 janvier 2020, les projections d’évolution affichées dans le PADD ont été validées par les PPA.

D’autres commissions urbanisme régulières continuent de travailler sur le PADD, le diagnostic doit être poursuivi et affiné (diagnostic agricole par exemple).  Une réunion publique est prévue avec le bureau d’études dans les mois à venir.

 

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Page mise à jour le 27 janvier 2020