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Clôture de l’enquête publique

Comme convenu, la dernière permanence de la Commissaire Enquêtrice nommée par le Tribunal Administratif de Toulouse a eu lieu le 25 juillet 2022 . A partir de cette date, à 17 heures, plus aucune remarque ne peut plus être prise en compte dans le cadre de l’enquête publique, et le site dématérialisé de dépôt se clôture de fait automatiquement, selon la procédure.

La Commissaire Enquêtrice dispose de 45 jours pour remettre ses conclusions, elles doivent être validées par la suite par le Tribunal Administratif de Toulouse. A l’issue de cette période de validation, les conclusions seront disponibles ici-même, sur ce site,  à la suite de ce fil conducteur de la procédure de révision.

Ils seront également consultables en mairie.


Page mise à jour le 15 septembre 2022