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Plan Local d’Urbanisme

Toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme, renseignements ou dépôt de dossiers,

se font uniquement sur rendez-vous auprès du Service Urbanisme de la commune

au 05 61 91 73 09.

Le mardi de 14h à 17h

Le jeudi de 15h à 18h30

Et vendredi matin de 9h à 12h

Le PLU en vigueur

Le PLU de Sainte-Foy-de-Peyrolières à été approuvé le 24 juin 2014.

La 1ère modification du PLU à été approuvée par délibération du 26 janvier 2016.

La 2ème modification à été approuvée par délibération du 21 mars 2017.

La 3ème modification, ainsi que les révisions allégées 1 et 2 ont été approuvées par délibération du 04 juin 2019.

Délibération modification 3.

Délibération révision allégée 1.

Délibération révision allégée 2.

Règlement du PLU en vigueur.

Orientations d’aménagement et de programmation de la modification 3

Note modification N°3

Orientation d’Aménagement Programmé.

Document graphique du nord de Sainte-Foy-de-Peyrolières. (Modification 3)

Document graphique du sud de Sainte-Foy-de-Peyrolières. (Modification 3)

Document graphique du nord de Sainte-Foy-de-Peyrolières (révision 1).

Document graphique du sud de Sainte-Foy-de-Peyrolières (révision 1).

Document graphique du nord de Sainte-Foy-de-Peyrolières (révision 2).

Document graphique du sud de Sainte-Foy-de-Peyrolières (révision 2).

Exemples d’illustrations de limites fonds de parcelles et limites latérales.

Liste des emplacements réservés

PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)

 

Le PLU est consultable en mairie.

Prescription Révision complète du PLU

Le Conseil municipal en sa séance du 27 novembre 2018, a prescrit la révision générale du PLU.
La procédure devrait durer 2 ans, la commune informera des modalités de concertation.

Vous pouvez télécharger la délibération n°35/2018 du 27/11/2018.

Révision allégée N°1

La commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 24 juin 2014.
En 2016, une réflexion a été menée par la commune avec l’appui du CAUE sur la rénovation du groupe scolaire existant.

Plusieurs difficultés ont été mises en évidence : extension limitée à 8 classes, absence de foncier pour la cantine, gestion difficile des flux de véhicules.

Dès lors en 2017, un nouveau projet a été envisagé avec l’implantation d’un nouveau groupe scolaire sur un terrain communal situé dans le prolongement de l’école maternelle permettant ainsi de regrouper la crèche, l’école maternelle et l’école élémentaire.

Ainsi en parallèle d’une procédure de modification du PLU, visant à ouvrir à l’urbanisation la zone 2AU concernée par le projet, la commune souhaite engager une procédure de révision « allégée ». Cette dernière vise à réduire l’espace boisé classé situé le long du chemin du Couloumé afin de pouvoir créer un cheminement piéton.

La réduction de cet espace boisé classé n’entrainant pas de débat sur le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), il rentre dans le cadre d’une procédure de « révision allégée ».

Révision allégée N°2

La commune souhaite adapter son document d’urbanisme afin de permettre la délocalisation de ses ateliers municipaux situés aujourd’hui en centre bourg, près de la crèche et de l’école maternelle. Au-delà des nuisances générées par cette activité dans le village il apparaît que les bâtiments sont devenus trop exigus et ne répondent plus aux normes de sécurité.

La commune souhaite donc les délocaliser sur des parcelles communales (H416 et H417) classées en zone naturelle au PLU. Ces parcelles, situées à proximité des installations sportives et actuellement utilisées pour des dépôts divers, offrent à la fois un espace assez vaste pour ce type d’installation ainsi qu’un emplacement sécurisé à faible trafic.

En date du 7 mars 2018, le conseil municipal a donc décider de lancer une procédure de révision allégée du PLU dont l’objet unique est le déplacement des ateliers municipaux.

Modification N°3

Objectifs de cette modification :

  • L’évolution de dispositions dans le règlement afin de permettre l’implantation de clôtures avec des murs pleins en zone UB, UC, 1AUa, et 1AUb ;
  • L’évolution de dispositions dans le règlement afin de permettre l’installation de panneaux solaires sur l’intégralité de la surface de toiture en zone agricole (A) ;
  • Le classement en zone urbaine d’une partie de la parcelle 2AU « Les près de la ville » afin d’ouvrir à la constructibilité les parcelles n°865 – 866 et une partie de la 780 ;
  • Le classement en zone urbaine d’une partie de la parcelle 2AU « Les près de la ville » afin d’ouvrir à la construction d’un groupe scolaire aux abords du Chemin du Couloumé à proximité de l’école maternelle.

Bilan de la phase de concertation de la Modification n°3 et des 2 révisions allégées

Le bilan de la phase de concertation de la modification N°3 et des deux révisions allégées a été arrêté lors du conseil municipal du 17 décembre 2018.
Aucune remarque n’a été formulée sur le cahier de doléances mis à disposition à la mairie.

Vous pouvez télécharger ci-dessous :

 

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Page mise à jour le 22 novembre 2019