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Eau & assainissement

Assainissement collectif

Les habitations du centre Bourg sont reliées à la station d’épuration située Route de Saint-Thomas.

En cas de problème, vous devez contacter Réseau 31 – SMEA – 1 rue Blaise Pascal – 31830 Plaisance du Touch

Tel : 05 34 57 45 35

Assainissement autonome

La Loi sur l’eau du 3 janvier 1992 impose aux communes la création avant 2005 d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif appelé SPANC.

Ce service a été délégué, par votre commune, au Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch :

251 Route de Saint-Clar – 31600 Lherm – tel : 05 61 56 00 00

Mail : www.siect.fr

logo du syndicat intercommunal des eaux des coteaux du touch

Quel rôle a le SPANC ?

A travers le SPANC, le Syndicat est chargé de contrôler la conformité et le bon fonctionnement de l’ensemble des dispositifs d’assainissement autonome de la commune.

Vous êtes en effet tenus de justifier dans tous les cas :

– d’une part de l’existence d’un dispositif d’assainissement pour votre habitation,
– d’autre part de son bon fonctionnement au fil du temps.

Comment va procéder le Syndicat ?

1/ Étude diagnostic
Les agents du Syndicat effectueront ensuite une étude de diagnostic des installations existantes afin de vérifier la conception des ouvrages, d’évaluer leur fonctionnement et de déterminer ainsi si une réhabilitation est nécessaire.

Le diagnostic permettra de classer chaque assainissement suivant 3 critères :
– Acceptable
– Sous réserve
– Non conforme (rejet direct au fossé, non respect du permis de construire …)

Seuls les dispositifs non conformes devront être réhabilités et selon les degrés d’urgence.

2/ Contrôles périodiques
Ensuite, tous les 4 ans au minimum, le Syndicat effectuera :
– un contrôle de bon fonctionnement des installations,
– un contrôle de l’état des ouvrages, de l’entretien, de l’élimination des matières de vidange et de la qualité des rejets.

3/ Contrôle obligatoire

Lors de la vente d’un bien immobilier, un contrôle de votre station  est obligatoire.

Pourquoi ? Les avantages de l’application de la Loi

La remise aux normes des installations déficientes aura de multiples avantages :
– un confort en faisant disparaître les odeurs provenant des fossés causées par des rejets directs (sans traitement préalable)
– une plus grande souplesse d’utilisation. Les nouveaux systèmes d’épuration, comme les fosses toutes eaux, absorbent tous les produits sans contre indications particulières (javel, produits ménagers…)
– Intérêt environnemental de protection des nappes et des cours d’eau. Cela permettra de préserver la qualité de l’eau des puits et de protéger la faune et la flore.

Quelques questions à se poser :

– Votre installation est-elle en service depuis plus de 15 ans ?
– Êtes-vous certains qu’elle soit adaptée aux caractéristiques de votre terrain, aux volumes d’eaux usées à traiter ?
– Permet-elle un traitement complet avec un dispositif de pré-traitement et un dispositif de traitement ?
– Est-elle en bon état de fonctionnement ?
– Avez-vous procédé à une vidange de la fosse depuis moins de 4 ans ?
– Les eaux pluviales et de ruissellements sont-elles collectées par un réseau distinct et rejetées au fossé ?
– Avez-vous un accès dégagé à l’installation pour faciliter l’entretien (pas de plantations à proximité…) ?

Comment entretenir votre installation autonome ?

Téléchargez ci-dessous le guide d’entretien de votre assainissement autonome.

Fichier(s) joint(s):


Page mise à jour le 19 septembre 2019