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Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme au 1er janvier 2022

Le décret n° 2021-982 du 23 juillet 2021 prévoit la règlementation des nouvelles formalités d’urbanisme qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022.

Ainsi, afin de fluidifier et accélérer le traitement des demandes, éviter les déplacements, et limiter les multiples impressions papier, il est désormais possible de déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme (déclarations préalables, permis de construire…) en ligne sur le site : https://sve.sirap.fr/#/31481/connexion

En cas de difficulté ou pour tout renseignement, contactez le service urbanisme de la mairie : urbanisme@sainte-foy-de-peyrolieres.fr


Page mise à jour le 03 janvier 2022