MENU

MENU

Demande de création d’un arrêt de transport scolaire

Comme chaque année, le Conseil départemental lance les études d’adaptation des transports scolaires en vue de préparer la prochaine rentrée.

Pour la rentrée de septembre 2020, la prochaine procédure de dévolution des marchés publics de transport scolaire sera engagée courant février 2020 sous la forme d’un appel d’offre ouvert.

Compte tenu des délais de cette procédure et de la réorganisation des services existants, le Conseil départemental doit effectuer, dès à présent le recensement des besoins pour la prochaine année scolaire.

Le plan départemental des transports scolaires de l’année scolaire en cours sera reconduit à la rentrée de septembre 2020 sauf besoin d’une nouvelle desserte d’établissement d’enseignement, dûment justifié par un volume conséquent d’élèves à transporter, qu’il nous faut connaitre avant le 20 décembre 2019.

Explications sur le site du Conseil départemental.

Pour cela les parents des élèves concernés doivent déposer en mairie le document ci-après dûment rempli accompagné des pièces justificatives demandées.

 

Fichier(s) joint(s):


Page mise à jour le 12 décembre 2019