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Arrêté retrait gonflement sols

Notre commune n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés durant l’été 2020 par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols par l’arrêté interministériel du 21 décembre 2021, paru au Journal Officiel le 14 janvier 2022.

Ce qui signifie que l’intensité anormale de l’agent naturel sur cette période définie n’a pas été démontré par les experts, le dossier est donc clos. Vous pouvez vous rapprocher de votre assurance habitation, afin de connaitre les modalités individuelles de prise en compte des désordres causés.

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Page mise à jour le 17 janvier 2022